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L'Atelier au Vert
17 septembre 2008

ACHAT D'ART & Entreprises

 

Selon la loi  du 1er Août 2003 relative au mécénat : "les entreprises qui acquièrent une oeuvre originale d'un artiste vivant peuvent déduire du résultat annuel 20% du prix d'achat, pendant cinq ans". 

"Cet avantage est uniquement conditionné par l'inscription des oeuvres à un compte d'actif immobilisé et que la déduction effectuée au titre de chaque exercice ne dépasse pas 5% du chiffre d'affaire annuel".
 
(source : http://neret-tessier.com)

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  • **** "Cachotteries d'atelier" - véronique laFont - Artiste professionnelle affiliée à la Maison des Artistes - www.veroniquelafont.com **** PEINTURES - SCULPTURES TEXTILES - LIVRES D'ARTISTE
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